Dossier de diagnostic technique à Lons-le-Saunier : la liste complète

Chaque vente à Lons-le-Saunier s'accompagne d'une série de rapports dont la liste dépend de l'année de construction et des équipements. Voici la composition exacte du dossier et son coût.

Vos diagnostics obligatoires

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Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Composition du dossier technique à Lons-le-Saunier

Un vendeur de Lons-le-Saunier remet toujours un DPE, un état des risques et un mesurage ; les états électricité et gaz s'y ajoutent au-delà de quinze ans d'installation.

S'y ajoutent, selon les situations, des repérages liés à l'ancienneté du bâti ou aux zonages en vigueur dans le département.

Électricité et gaz : exigés au-delà de quinze ans d'installation.
Vente d'un lot en copropriété : mesurage loi Carrez obligatoire.
Absence de raccordement au tout-à-l'égout : contrôle de l'assainissement individuel.
Surface privative certifiée en copropriété, surface habitable pour une maison individuelle.
Installation fioul en place : point de contrôle supplémentaire lors de la visite.

Pourquoi le dossier est plus lourd sur certains biens

À Lons-le-Saunier, 46,2 % des diagnostics portent sur des logements de la période « 1948-1974 ». C'est ce qui décide, dans la plupart des ventes, de la présence ou non de l'amiante et du plomb au dossier.

Le détail par quartier montre un rapport du simple au multiple : 8.6 % d'étiquettes F ou G à Val du Solvan contre 1 % à La Marjorie. Les deux secteurs totalisent à eux seuls 1 790 diagnostics.

Le volet risques du dossier

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible mais localement accru (catégorie 2) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Lons-le-Saunier, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Lons-le-Saunier a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1983 et 2022, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (4) et glissement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (16 618 habitants), le parc diagnostiqué représente 377 DPE pour 1 000 habitants à Lons-le-Saunier.

Budget à prévoir à Lons-le-Saunier

Comptez 310 à 560 € pour un appartement et 320 à 590 € pour une maison, pour un logement proche des 70 m² moyens mesurés à Lons-le-Saunier. Ces fourchettes sont indicatives : seul le devis du diagnostiqueur engage un prix.

La différence de tarif vient du bien lui-même : année de construction, âge des réseaux, statut de copropriété ou de maison individuelle.

Le calendrier côté vendeur

Deux échéances structurent le calendrier : la mise en ligne de l'annonce, qui réclame le DPE, et la promesse, qui réclame tout le reste.

Le regroupement des prestations reste la meilleure option : un déplacement, un rapport par diagnostic, un délai maîtrisé avant la signature.

Périmètre d'intervention

Lons-le-Saunier constitue le centre de la zone (INSEE 39300, 16 618 habitants) ; les communes proches du département sont couvertes de la même façon : Villeneuve-sous-Pymont (2.1 km), Chille (2.3 km), Montaigu (2.7 km), Perrigny (3.2 km), Courbouzon (3.4 km) et Messia-sur-Sorne (3.5 km).

Aucun local commercial n'est ouvert : la demande est confiée à des diagnostiqueurs certifiés COFRAC du secteur.

Transparence sur les sources

Chacun de ces chiffres est vérifiable auprès de sa source : ADEME pour les DPE, IGN pour le découpage IRIS, Géorisques et BRGM pour les aléas, INSEE pour la population.

Questions fréquentes

Quelle est la liste des diagnostics de vente à Lons-le-Saunier ?

Le DPE, l'état des risques et le mesurage dans tous les cas, puis selon le bien : amiante (permis avant juillet 1997), plomb (construction avant 1949), électricité et gaz (installations de plus de quinze ans), assainissement non collectif et termites en zone d'arrêté préfectoral.

Quel est le prix des diagnostics de vente à Lons-le-Saunier ?

Pour la surface moyenne diagnostiquée dans la commune (70 m²), les fourchettes constatées vont de 310 à 560 € en appartement à 320 à 590 € en maison. Seul un devis engage un prix.

Combien de temps les diagnostics restent-ils valables ?

Les durées diffèrent : dix ans côté DPE, trois ans pour l'électricité et le gaz, six mois seulement pour l'état des risques. Le mesurage et un repérage amiante négatif postérieur à 2013 n'expirent pas tant que le bien reste inchangé.

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