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Messia-sur-Sorne · 39570

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Messia-sur-Sorne : diagnostics immobiliers obligatoires

Messia-sur-Sorne fait partie des communes proches desservies depuis Lons-le-Saunier : diagnostics obligatoires, âge des logements et risques de la commune.

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Diagnostics obligatoires à Messia-sur-Sorne

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

25 % des logements diagnostiqués à Messia-sur-Sorne sont antérieurs à 1948 et 82,6 % à 1997 : selon l’âge du bien, plomb et amiante complètent le DPE et l’ERP.

Informations techniques

Dossier obligatoire à Messia-sur-Sorne : le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. S’y ajoutent la loi Carrez pour un lot vendu et l’état des lieux pour un bail.

Voir ce qui s’applique

Ce qui s’applique à Messia-sur-Sorne

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

Croisés, les chiffres de l’INSEE, de l’ADEME et les zonages officiels dessinent les besoins les plus fréquents à Messia-sur-Sorne :

Points à vérifier

  • 88,5 % de maisons : diagnostics de vente au complet, risques de la parcelle.
  • 14,9 % de résidences principales antérieures à 1946 : le constat de risque d’exposition au plomb revient souvent.
  • Construit avant 1991 (67,1 % des résidences principales) : repérage amiante avant la vente et avant tous travaux.

Voir un dossier type

Le logement type de Messia-sur-Sorne et ses diagnostics

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

Le logement le plus représentatif à Messia-sur-Sorne est une maison construite entre 1948 et 1974 : c’est le type dominant selon l’INSEE et la période la plus fréquente dans les DPE de l’ADEME.

Informations techniques

À la vente, il faudra fournir : DPE, état des risques, repérage amiante, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

En location, le dossier comprend : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

La liste définitive dépend du bien lui-même — date du permis, âge des installations, adresse — et peut différer de ce cas type.

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Messia-sur-Sorne : DPE, amiante, plomb, électricité

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

Pour un bien situé à Messia-sur-Sorne, chaque lien mène à la page détaillée du diagnostic : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz ou mesurage.

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Connaître le parc local

Recensement : le logement à Messia-sur-Sorne

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

Parc de Messia-sur-Sorne au recensement 2022 : 425 logements, 93,2 % de résidences principales, 5,2 % de vacants, 1,6 % de résidences secondaires (INSEE).

Informations techniques

Avec 88,5 % de maisons pour 10,8 % d’appartements, le dossier type à Messia-sur-Sorne est celui d’une maison, état des risques de la parcelle compris.

Les locataires occupent 21 % des résidences principales de Messia-sur-Sorne, le parc HLM 7,8 %. Chaque changement de locataire appelle DPE, état des risques et états des lieux.

Parmi les résidences principales construites avant 2020, 14,9 % datent d’avant 1946 et 67,1 % d’avant 1991 — donc avant l’interdiction de l’amiante — ; 11,7 % ont été bâties entre 2006 et 2019.

Entre les recensements 2016 et 2022, Messia-sur-Sorne est passée de 388 à 425 logements, soit +9,5 %.

Maison ou appartement

Messia-sur-Sorne : maison ou appartement, ce qui diffère

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

En moyenne, 4,9 pièces pour une maison et 3,1 pour un appartement à Messia-sur-Sorne : la durée de visite et le nombre de relevés suivent ces écarts.

Informations techniques

Avant 1971 : 39,3 % des maisons et 41,4 % des appartements occupés à titre principal à Messia-sur-Sorne. Les immeubles anciens concentrent donc les repérages amiante et les constats plomb.

Logements vacants à Messia-sur-Sorne : 20 en 2016, 22 en 2022, soit une part quasi inchangée de 5,2 %. L’étiquette énergie doit figurer dès la première annonce.

Taille des logements

La taille des logements de Messia-sur-Sorne

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Taille des résidences principales à Messia-sur-Sorne selon l’INSEE : 4,5 % de studios et deux-pièces, 42,2 % de trois et quatre-pièces, 53,3 % de cinq pièces et plus, pour 4,7 pièces en moyenne.

Informations techniques

Plus un logement compte de pièces, plus les relevés sont nombreux — mesurage Carrez ou Boutin, repérage amiante, constat plomb — et plus la visite s’allonge.

En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.

Validité des diagnostics

Depuis quand habite-t-on à Messia-sur-Sorne ?

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

Selon l’INSEE, 60,1 % des ménages de Messia-sur-Sorne occupent leur logement depuis au moins dix ans, tandis que 9,3 % s’y sont installés il y a moins de deux ans.

Points à vérifier

  • Diagnostic de performance énergétique : valable 10 ans (DPE établis depuis le 1er juillet 2021).
  • États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
  • Plomb : illimité en l’absence de plomb ; sinon 1 an pour vendre, 6 ans pour louer.
  • Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
  • ERP et état relatif aux termites : 6 mois de validité.
Informations techniques

Beaucoup de logements changent de mains après une longue occupation : un DPE établi avant le 1er juillet 2021 a cessé d’être valable au plus tard le 31 décembre 2024 et doit être refait.

Comparer avec la ville

Comparer Messia-sur-Sorne avec Lons-le-Saunier

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Messia-sur-Sorne compte 88,5 % de maisons et 21 % de locataires ; Lons-le-Saunier en compte respectivement 19 % et 59,8 % (INSEE 2022).

Informations techniques

Avant 1946 : 14,9 % des résidences principales de Messia-sur-Sorne, 15,5 % à Lons-le-Saunier. Logements vacants : 5,2 % contre 11,1 %.

Plus de maisons qu’à Lons-le-Saunier : les dossiers de Messia-sur-Sorne portent plus souvent sur une maison avec terrain que sur un appartement en copropriété.

Comprendre le résultat

Les DPE de Messia-sur-Sorne en chiffres

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

Étiquettes relevées à Messia-sur-Sorne : 23 logements F ou G, soit 25 % des 92 DPE de la base ADEME.

Informations techniques

Répartition complète des 92 DPE enregistrés à Messia-sur-Sorne : A 6,5 %, B 0 %, C 25 %, D 29,3 %, E 14,1 %, F 15,2 %, G 9,8 %.

À Messia-sur-Sorne, 81,5 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 18,5 % un appartement ou un immeuble.

Surface médiane des logements diagnostiqués : 93 m².

Énergie de chauffage majoritaire à Messia-sur-Sorne : gaz naturel (source ADEME) — part du gaz : 37 %.

Connaître les échéances

Messia-sur-Sorne : location et étiquettes E, F, G

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Sur 92 DPE enregistrés à Messia-sur-Sorne, 9 affichent la lettre G, 14 la lettre F et 13 la lettre E (ADEME). Ces trois classes sont concernées par le calendrier de la loi Climat.

Informations techniques

Location : interdite aux nouveaux baux pour les G depuis le 1er janvier 2025, puis pour les F en 2028 et les E en 2034.

Pour les logements classés F ou G, le loyer est gelé : aucune hausse à la relocation, au renouvellement ou lors de la révision annuelle.

Vendre une maison classée E, F ou G suppose aussi un audit énergétique réglementaire, qui propose des scénarios de travaux chiffrés.

Chauffage des logements

Énergie et chauffage à Messia-sur-Sorne

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

Combustible principal des résidences principales à Messia-sur-Sorne (INSEE 2022) : électricité 19,9 %, gaz de ville ou réseau de chaleur 38,9 %, fioul 15,4 %, autres énergies 25,5 %.

Informations techniques

Le fioul (15,4 % des résidences principales) pèse lourd dans le DPE ; une chaudière fioul neuve ne peut plus être installée depuis juillet 2022, hors exceptions.

Chauffage au gaz : au-delà de quinze ans d’installation, l’état de l’installation intérieure de gaz est obligatoire.

Selon l’âge du bien

Amiante et plomb : le parc de Messia-sur-Sorne

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Âge du parc de Messia-sur-Sorne : 82,6 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 67,4 % d’avant 1975 (ADEME, 92 DPE).

Informations techniques

25 % des logements diagnostiqués à Messia-sur-Sorne datent d’avant 1948 (base ADEME, 92 DPE). Pour eux, la question du plomb dans les anciennes peintures se pose à chaque vente ou location.

Selon mon adresse

Les risques officiels de Messia-sur-Sorne

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Termites : pas d’arrêté connu pour la commune à ce jour, l’arrêté préfectoral reste la référence.

Informations techniques

Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).

Sismicité à Messia-sur-Sorne : zone 3 (sismicité modérée).

La base GASPAR recense 13 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Messia-sur-Sorne.

Géorisques liste pour la commune : inondation, séisme et transport de marchandises dangereuses.

Messia-sur-Sorne relève d’une zone Mérule délimitée par le préfet : l’information figure dans le dossier de vente.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Messia-sur-Sorne

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 39327, code postal 39570, population légale 911 habitants.

Informations techniques

Distance entre les centres de Messia-sur-Sorne et de Lons-le-Saunier : 3,5 km à vol d’oiseau.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 92 diagnostics à Messia-sur-Sorne
  • Code officiel géographique 39327 (INSEE), code postal 39570
  • Géorisques pour Messia-sur-Sorne : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Messia-sur-Sorne est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?

Oui, Messia-sur-Sorne (39570) fait partie du secteur couvert autour de Lons-le-Saunier ; le devis se demande en ligne.

Quels diagnostics pour vendre une maison à Messia-sur-Sorne ?

DPE et état des risques dans tous les cas ; amiante si le permis date d’avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans.

Quels diagnostics pour louer à Messia-sur-Sorne ?

DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.

Les logements de Messia-sur-Sorne sont-ils énergivores ?

25 % des logements diagnostiqués à Messia-sur-Sorne sont classés F ou G, sur 92 DPE recensés par l’ADEME.

Combien de logements compte Messia-sur-Sorne ?

Le recensement 2022 de l’INSEE dénombre 425 logements à Messia-sur-Sorne, dont 396 résidences principales. Les maisons en représentent 88,5 %, et 21 % des résidences principales sont louées.

Un ancien diagnostic peut-il resservir à Messia-sur-Sorne ?

Oui s’il est encore valable : 10 ans pour un DPE établi depuis le 1er juillet 2021, 3 ans pour l’électricité et le gaz en vente, 6 mois pour l’état des risques. Un DPE plus ancien doit être refait.

Qui réalise l’état des lieux d’un logement loué à Messia-sur-Sorne ?

Le bailleur et le locataire peuvent l’établir ensemble, ou le confier à un professionnel. L’état des lieux d’entrée et celui de sortie décrivent chaque pièce et sont comparés au départ du locataire.

Peut-on encore louer un logement classé G à Messia-sur-Sorne ?

Non pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivront en 2028 et les E en 2034. La base ADEME compte 9 DPE classés G à Messia-sur-Sorne.