Lons-le-Saunier · 39
Diagnostics immobiliers|Sans engagementPPPT de copropriété
à Lons-le-Saunier et alentours
Depuis la loi Climat et résilience, les copropriétés de plus de quinze ans doivent disposer d’un projet de plan pluriannuel de travaux. Voici ce qu’il contient et son calendrier pour les immeubles de Lons-le-Saunier.
- Diagnostiqueurs certifiés
- Devis gratuit
- Sans engagement
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- Intervention rapide
MargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.Communes couvertes : Villeneuve-sous-Pymont, Chille, Montaigu, Perrigny, Courbouzon et 5 autres.
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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
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Ce que prévoit la réglementation
Vérifier mon obligation
Quelles copropriétés sont concernées ?
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
Issu de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le PPPT vise les immeubles en copropriété de plus de quinze ans, avec une entrée en vigueur échelonnée de 2023 à 2025 selon le nombre de lots.
Points à vérifier
- Immeuble en copropriété de plus de quinze ans
- Grandes copropriétés : obligation depuis 2023
- Petites copropriétés : obligation depuis 2025
- Projet à renouveler tous les dix ans
Informations techniques
Seul un DTG de moins de dix ans ne prévoyant aucun travaux sur la décennie permet d’éviter le PPPT.
Sans PPPT, la copropriété s’expose à une élaboration d’office décidée par l’autorité administrative.
Lire le rapport
Ce que contient le PPPT
Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.
À retenir
Le projet liste les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et la sécurité des occupants, aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec une estimation de la performance atteinte, un chiffrage sommaire et un échéancier sur dix ans.
Points à vérifier
- Fournir carnet d’entretien et PV d’assemblée
- Communiquer DPE collectif ou audit existant
- Indiquer les travaux récents
- Accès aux parties communes techniques
Informations techniques
Il est établi par une personne disposant de compétences et garanties définies par décret (décret n° 2022-780 du 4 mai 2022), puis présenté à l’assemblée générale.
Une fois le plan adopté, la cotisation au fonds de travaux ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus ni à 5 % du budget prévisionnel.
Préparer mon diagnostic
Prévoir mon budget
Tarif indicatif à Lons-le-Saunier
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Prix sur devis, selon la taille de la copropriété : lots, bâtiments, équipements collectifs à examiner.
Informations techniques
Les diagnostics collectifs existants sont repris, ce qui limite le travail et le coût.
Aucun barème officiel n’existe ; le devis gratuit tient compte de la taille de l’immeuble et des documents déjà disponibles.
Préparer mon dossier
Avant le passage du diagnostiqueur
Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.
À retenir
Carnet d’entretien, règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée et contrats d’entretien : ce sont les premières pièces que le syndic transmet.
Points à vérifier
- Carnet d’entretien tenu par le syndic
- Comptes rendus d’assemblée récents
- Dossier technique amiante (DTA)
- Factures des gros travaux déjà réalisés
- Contrats d’entretien (ascenseur, chauffage, ventilation)
Informations techniques
Un DPE collectif, un audit énergétique ou un dossier technique amiante déjà réalisés sont repris plutôt que refaits.
Après le rapport
Après le projet de plan
Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.
À retenir
L’assemblée générale examine le projet et vote les travaux qu’elle retient.
Informations techniques
Une fois le plan adopté, la cotisation annuelle au fonds de travaux atteint au moins 2,5 % des travaux prévus et 5 % du budget prévisionnel.
Le projet est actualisé tous les dix ans ; une copropriété dont le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur dix ans peut en être dispensée.
Qu’est-ce qui concerne mon logement à Lons-le-Saunier ?
Comparer avec la commune
Le parc collectif de Lons-le-Saunier
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
Environ 91,3 % des DPE enregistrés à Lons-le-Saunier portent sur un appartement ou un immeuble, soit le parc potentiellement organisé en copropriété.
Informations techniques
74,8 % du parc diagnostiqué à Lons-le-Saunier date d’avant 1975 et 92,9 % d’avant 1997, d’après 6 353 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.
Sur 6 353 DPE à Lons-le-Saunier, la part de passoires énergétiques (F et G) atteint 5,4 %, contre 39,9 % de logements performants (A à C).
D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 8,6 % de logements classés F ou G du côté de Val du Solvan, 1 % du côté de La Marjorie.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Où intervenons-nous à Lons-le-Saunier ?
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Secteur couvert : Lons-le-Saunier, code postal 39000, 16 618 habitants au dernier recensement INSEE.
Informations techniques
Communes proches desservies : Villeneuve-sous-Pymont (2,1 km), Chille (2,3 km), Montaigu (2,7 km), Perrigny (3,2 km), Courbouzon (3,4 km) et Messia-sur-Sorne (3,5 km).
Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.
Consulter les sources
D’où viennent ces informations
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Lons-le-Saunier.
Points à vérifier
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
- Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
- Base des DPE de l’ADEME : 6 353 DPE recensés pour Lons-le-Saunier
- INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 39300, 16 618 habitants
- Fiche Géorisques de la commune 39300 (risques, séisme, radon)
Informations techniques
Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Le PPPT est-il obligatoire pour une copropriété de 10 lots à Lons-le-Saunier ?
Oui, depuis le 1er janvier 2025, dès lors que l’immeuble a plus de quinze ans.
02Un diagnostiqueur peut-il établir le PPPT ?
Oui s’il justifie des compétences et garanties prévues par le décret n° 2022-780.
03Quelle différence entre PPPT et DTG ?
Le DTG fait l’état des lieux technique de l’immeuble ; le PPPT programme les travaux sur dix ans. Un DTG récent sans besoin de travaux peut dispenser du PPPT.
04Tous les quels intervalles refaire le PPPT ?
Il est actualisé tous les dix ans.
05Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?
Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux.
Nos prestations à Lons-le-Saunier
Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.
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- L’analyse ADEME de Lons-le-SaunierLe détail des diagnostics enregistrés dans la commune, mis à jour le 8 novembre 2026.
Toutes les prestations à Lons-le-Saunier
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
Communes proches desservies depuis Lons-le-Saunier
- Diagnostic immobilier Villeneuve-sous-Pymont(39570)
- Diagnostic immobilier Chille(39570)
- Diagnostic immobilier Montaigu(39570)
- Diagnostic immobilier Perrigny(39570)
- Diagnostic immobilier Courbouzon(39570)
- Diagnostic immobilier Messia-sur-Sorne(39570)
- Diagnostic immobilier Montmorot(39570)
- Diagnostic immobilier Pannessières(39570)
- Diagnostic immobilier Le Pin(39210)
- Diagnostic immobilier Macornay(39570)
Voir les chiffres quartier par quartier à Lons-le-Saunier →