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Lons-le-Saunier · 39

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Repérage amiante avant travaux ou démolition à Lons-le-Saunier et alentours

Avant d’engager des travaux sur un bâtiment construit avant juillet 1997 à Lons-le-Saunier, le donneur d’ordre doit faire rechercher l’amiante dans les zones touchées. Voici les règles et le déroulement du repérage.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Travaux et démolition : les règles

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Tout chantier sur un bâtiment d’avant juillet 1997 qui touche aux matériaux doit être précédé d’un repérage amiante, remis aux entreprises intervenantes.

Points à vérifier

  • À la charge du donneur d’ordre
  • Transmis aux intervenants avant travaux
  • Diagnostiqueur certifié avec mention
Informations techniques

Avant la démolition d’un immeuble bâti dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage spécifique des matériaux est également exigé par le Code de la santé publique.

Ces repérages relèvent d’un diagnostiqueur titulaire de la certification amiante avec mention.

Préparer la visite

Un repérage plus poussé que pour la vente

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le repérage avant travaux suit la norme NF X46-020 : il porte sur les zones concernées par le chantier et peut nécessiter des sondages destructifs pour atteindre les matériaux cachés.

Points à vérifier

  • Fournir le descriptif des travaux prévus
  • Transmettre les repérages amiante existants (DTA, DAPP)
  • Accepter des sondages dans les zones de chantier
  • Prévoir les délais d’analyse en laboratoire
Informations techniques

Le diagnostiqueur s’appuie sur le descriptif des travaux pour délimiter les zones à examiner.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Lons-le-Saunier

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Comptez à partir de 300 € pour le repérage amiante avant travaux, le montant final dépendant du périmètre.

Informations techniques

Sondages destructifs, prélèvements et surface concernée font varier le devis.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Décrivez précisément les travaux prévus — zones, matériaux touchés, démolition partielle ou totale : le repérage est limité au périmètre annoncé.

Points à vérifier

  • Plans des niveaux touchés
  • Anciens repérages amiante (DTA, avant vente)
  • Pièces vidées ou protégées
Informations techniques

Contrairement au repérage avant vente, des sondages destructifs sont réalisés ; les zones doivent être dégagées.

Après le rapport

Ce qui se passe après la visite

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le rapport est joint aux documents de consultation des entreprises : il leur permet d’évaluer le risque et d’organiser le chantier.

Informations techniques

Retrait : entreprise certifiée obligatoire. Simple intervention sur un matériau amianté : personnel formé spécifiquement.

Le donneur d’ordre qui engage des travaux sans repérage s’expose aux sanctions prévues par le Code du travail.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Lons-le-Saunier ?

Comparer avec la commune

Lons-le-Saunier : âge des bâtiments

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Âge du parc de Lons-le-Saunier : 92,9 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 74,8 % d’avant 1975 (ADEME, 6 353 DPE).

Informations techniques

Selon les secteurs IRIS, la part de logements d’avant 1997 va de 87,4 % (Val du Solvan) à 99,7 % (La Marjorie).

À Lons-le-Saunier, 8,7 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 91,3 % un appartement ou un immeuble.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Lons-le-Saunier ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Lons-le-Saunier (16 618 habitants) est identifiée par le code INSEE 39300 et le code postal 39000.

Informations techniques

Communes proches desservies : Villeneuve-sous-Pymont (2,1 km), Chille (2,3 km), Montaigu (2,7 km), Perrigny (3,2 km), Courbouzon (3,4 km) et Messia-sur-Sorne (3,5 km).

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Lons-le-Saunier proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code du travail, article L4412-2 et articles R4412-97 et suivants
  • Code de la santé publique, article R1334-19 (avant démolition)
  • Norme NF X46-020
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 6 353 diagnostics à Lons-le-Saunier
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 39300, 16 618 habitants
  • Géorisques, données communales de Lons-le-Saunier dont 12 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le repérage avant travaux est-il à la charge de l’entreprise ?

Non, il incombe au donneur d’ordre qui commande les travaux.

La démolition d’un garage ancien exige-t-elle un repérage ?

Oui si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Qui peut réaliser le repérage avant travaux ?

Un diagnostiqueur titulaire de la certification amiante avec mention.

Nos prestations à Lons-le-Saunier

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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