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Lons-le-Saunier · 39

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic technique global (DTG) à Lons-le-Saunier et alentours

Le diagnostic technique global donne aux copropriétaires une vision complète de l’état de leur immeuble. Voici quand il est obligatoire et ce qu’il contient pour les copropriétés de Lons-le-Saunier.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Villeneuve-sous-Pymont, Chille, Montaigu, Perrigny, Courbouzon et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Obligatoire ou facultatif ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Hors mise en copropriété d’un immeuble ancien, le DTG n’est pas imposé : c’est l’assemblée générale qui décide de le commander.

Points à vérifier

  • Mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans
  • Vote de l’assemblée générale dans les autres cas
  • Établi par un tiers qualifié
Informations techniques

Dans une procédure liée à la sécurité ou à la salubrité de l’immeuble, l’autorité administrative peut exiger un DTG.

Lire le rapport

Les volets du DTG

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le DTG comprend une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs, un état de la situation de la copropriété au regard de ses obligations légales, une analyse des améliorations possibles de la gestion technique, un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble et une évaluation sommaire du coût des travaux nécessaires.

Points à vérifier

  • Transmettre les diagnostics existants (DTA, CREP, DPE)
  • Lister les sinistres et travaux récents
Informations techniques

Le rapport est présenté à la première assemblée générale qui suit sa réalisation.

2

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Lons-le-Saunier

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prix sur devis : l’étude couvre l’état du bâti, les équipements, la situation réglementaire et la performance énergétique.

Informations techniques

Les tarifs ne sont pas réglementés : seul un devis établi à partir des caractéristiques réelles de l’immeuble donne le prix.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Carnet d’entretien, règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée et contrats d’entretien : ce sont les premières pièces que le syndic transmet.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien de l’immeuble
  • Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
  • Dossier technique amiante (DTA)
  • Contrats d’entretien (ascenseur, chauffage, ventilation)
Informations techniques

Les diagnostics existants — DPE collectif, audit, dossier technique amiante — évitent de refaire des relevés déjà disponibles.

Après le rapport

Les suites du rapport

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le DTG est présenté à l’assemblée générale, qui décide des suites à donner, notamment l’élaboration d’un plan de travaux.

Informations techniques

Aucun travaux nécessaire sur dix ans selon le DTG : le PPPT n’est pas exigé durant cette période.

Pour la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans, le DTG est obligatoire et informe les futurs acquéreurs des lots.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Lons-le-Saunier ?

Comparer avec la commune

Lons-le-Saunier : âge du bâti collectif

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

À Lons-le-Saunier, près de 91,3 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.

Informations techniques

Sur 6 353 DPE recensés à Lons-le-Saunier, 92,9 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Lons-le-Saunier

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Lons-le-Saunier, code postal 39000, 16 618 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Communes proches desservies : Villeneuve-sous-Pymont (2,1 km), Chille (2,3 km), Montaigu (2,7 km), Perrigny (3,2 km), Courbouzon (3,4 km) et Messia-sur-Sorne (3,5 km).

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives au diagnostic technique global
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), création du DTG
  • 6 353 DPE de Lons-le-Saunier issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Lons-le-Saunier, code 39300, population 16 618
  • Géorisques, données communales de Lons-le-Saunier dont 12 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Une copropriété à Lons-le-Saunier doit-elle faire un DTG ?

Pas systématiquement : il est obligatoire à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans et soumis au vote de l’AG dans les autres cas.

DTG et PPPT : faut-il les deux ?

Le PPPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de quinze ans. Un DTG de moins de dix ans qui ne prévoit aucun travaux en dispense.

Le DTG contient-il un DPE ?

Oui, il comporte un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble.

Nos prestations à Lons-le-Saunier

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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