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Courbouzon · 39570

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic immobilier à Courbouzon (39570)

Vous vendez ou louez un bien à Courbouzon ? Voici les diagnostics à prévoir, établis à partir des données officielles de la commune, à 3,4 km de Lons-le-Saunier.

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Vente ou location à Courbouzon : demandez votre devis pour les diagnostics immobiliers obligatoires.

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Quels diagnostics pour vendre ou louer à Courbouzon ?

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

À Courbouzon, 86,7 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1997 et 38,6 % d’avant 1948 : au-delà du DPE et de l’état des risques, l’amiante et le plomb reviennent souvent dans le dossier.

Informations techniques

À Courbouzon, une vente demande le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. En location, la surface Boutin et l’état des lieux contradictoire complètent le bail.

Voir ce qui s’applique

Ce qui s’applique à Courbouzon

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

Les données publiques de Courbouzon font ressortir ces démarches :

Points à vérifier

  • Maisons (90,1 % des logements) : DPE, état des risques à l’adresse et diagnostics liés à l’âge du bâti.
  • Résidences principales d’avant 1946 (22,7 %) : CREP exigé pour vendre ou louer.
  • 68,6 % de résidences principales d’avant 1991 : repérage amiante à la vente, puis avant travaux ou démolition.

Voir un dossier type

Un dossier type à Courbouzon

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

Le logement le plus représentatif à Courbouzon est une maison construite avant 1948 : c’est le type dominant selon l’INSEE et la période la plus fréquente dans les DPE de l’ADEME.

Informations techniques

Dossier de vente correspondant : DPE, état des risques, repérage amiante, constat plomb, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

En location, le dossier comprend : DPE, état des risques, surface habitable, constat plomb, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Ce cas type reste indicatif : seuls la date du permis de construire, l’âge réel des installations et l’adresse exacte fixent la liste définitive.

Trouver ma prestation

Toutes nos prestations à Courbouzon

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

DPE, amiante, plomb, électricité et gaz : chaque diagnostic obligatoire pour vendre ou louer à Courbouzon a sa page détaillée.

20 prestations · 5 familles

Vente, location et énergie

5 prestations

Diagnostics du logement

6 prestations

Mesurages et risques

3 prestations

Copropriété et immeuble

4 prestations

Avant travaux ou démolition

2 prestations

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Qu’est-ce qui concerne mon logement ?

Connaître le parc local

Courbouzon : logements et occupants selon l’INSEE

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

313 logements sont recensés à Courbouzon par l’INSEE (2022). Les résidences principales en représentent 88,2 %, les résidences secondaires 4,2 % et les logements vacants 7,7 %.

Informations techniques

Les maisons représentent 90,1 % des logements et les appartements 9,9 % : la plupart des dossiers de Courbouzon concernent une maison individuelle.

Les locataires occupent 14,1 % des résidences principales de Courbouzon. Chaque changement de locataire appelle DPE, état des risques et états des lieux.

Parmi les résidences principales construites avant 2020, 22,7 % datent d’avant 1946 et 68,6 % d’avant 1991 — donc avant l’interdiction de l’amiante — ; 12,5 % ont été bâties entre 2006 et 2019.

Le parc est passé de 303 à 313 logements entre 2016 et 2022 (+3,3 %).

Maison ou appartement

Habitat individuel et collectif à Courbouzon

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Côté taille, les maisons de Courbouzon offrent 5,2 pièces en moyenne et les appartements 2,9. Pour un lot de copropriété, les parties communes relèvent des diagnostics de l’immeuble.

Informations techniques

Avant 1971 : 41,5 % des maisons et 61,1 % des appartements occupés à titre principal à Courbouzon. Les immeubles anciens concentrent donc les repérages amiante et les constats plomb.

La vacance reste stable, autour de 7,7 % des logements entre 2016 et 2022 (24 puis 24 logements vides) ; un logement remis sur le marché doit disposer d’un DPE valable dès l’annonce.

Taille des logements

Combien de pièces à Courbouzon ?

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Taille des résidences principales à Courbouzon selon l’INSEE : 4,3 % de studios et deux-pièces, 33 % de trois et quatre-pièces, 62,7 % de cinq pièces et plus, pour 5 pièces en moyenne.

Informations techniques

Un cinq-pièces demande davantage de relevés qu’un studio : chaque pièce est mesurée et inspectée.

En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.

Validité des diagnostics

Courbouzon : ancienneté des ménages et validité des diagnostics

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

8,3 % des ménages de Courbouzon ont emménagé depuis moins de deux ans, 15,6 % depuis deux à quatre ans, 12,7 % depuis cinq à neuf ans et 63,4 % depuis dix ans ou plus (INSEE 2022).

Points à vérifier

  • DPE : 10 ans, sauf DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, aujourd’hui caduc.
  • États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
  • Constat plomb : sans limite s’il est négatif, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location).
  • Repérage amiante : sans limite de durée s’il est négatif et postérieur au 1er avril 2013.
  • État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques

Une longue occupation signifie souvent des diagnostics à refaire : aucun DPE antérieur au 1er juillet 2021 n’est encore valable aujourd’hui.

Comparer avec la ville

Courbouzon face à Lons-le-Saunier

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Les maisons représentent 90,1 % des logements de Courbouzon, contre 19 % à Lons-le-Saunier ; les locataires occupent 14,1 % des résidences principales, contre 59,8 % à Lons-le-Saunier.

Informations techniques

Côté ancienneté, 22,7 % des résidences principales de Courbouzon datent d’avant 1946 (15,5 % à Lons-le-Saunier) ; 7,7 % des logements sont vacants, pour 11,1 % à Lons-le-Saunier.

Plus de maisons qu’à Lons-le-Saunier : les dossiers de Courbouzon portent plus souvent sur une maison avec terrain que sur un appartement en copropriété.

Comprendre le résultat

Étiquettes énergie à Courbouzon

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

Sur 83 DPE à Courbouzon, la part de passoires énergétiques (F et G) atteint 12 %, contre 33,7 % de logements performants (A à C).

Informations techniques

Étiquette par étiquette, la base ADEME donne à Courbouzon : A 1,2 % ; B 6 % ; C 26,5 % ; D 38,6 % ; E 15,7 % ; F 9,6 % ; G 2,4 %.

Répartition du parc diagnostiqué à Courbouzon : 84,3 % de maisons, environ 15,7 % de logements en immeuble.

Surface médiane des logements diagnostiqués : 109 m².

Énergie de chauffage majoritaire à Courbouzon : gaz naturel (source ADEME) — part du gaz : 48,2 %.

Connaître les échéances

Les échéances du DPE à Courbouzon

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Sur 83 DPE enregistrés à Courbouzon, 2 affichent la lettre G, 8 la lettre F et 13 la lettre E (ADEME). Ces trois classes sont concernées par le calendrier de la loi Climat.

Informations techniques

Location : interdite aux nouveaux baux pour les G depuis le 1er janvier 2025, puis pour les F en 2028 et les E en 2034.

Une étiquette F ou G bloque toute augmentation de loyer, y compris la révision annuelle.

Vendre une maison classée E, F ou G suppose aussi un audit énergétique réglementaire, qui propose des scénarios de travaux chiffrés.

Chauffage des logements

Énergie et chauffage à Courbouzon

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

D’après le recensement 2022, 48,6 % des résidences principales de Courbouzon se chauffent principalement au gaz de ville ou par un réseau de chaleur, 17,4 % à l’électricité, 10,5 % au fioul et 23,9 % avec un autre combustible (bois, gaz en citerne…).

Informations techniques

Depuis le 1er juillet 2022, l’installation d’une chaudière neuve au fioul est interdite, sauf exceptions : les 10,5 % de foyers au fioul devront changer d’énergie au remplacement de leur appareil.

Lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de quinze ans, son état est joint au dossier de vente comme au bail.

Selon l’âge du bien

Amiante et plomb : le parc de Courbouzon

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

86,7 % des logements diagnostiqués à Courbouzon ont été construits avant 1997, selon les 83 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

Informations techniques

Les DPE de Courbouzon (83 dans la base ADEME) montrent que 38,6 % des logements datent d’avant 1948 — la catégorie visée par le constat plomb.

Selon mon adresse

Courbouzon : état des risques, termites, Mérule

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Aucune zone termites n’est connue pour Courbouzon, sous réserve d’un nouvel arrêté préfectoral.

Informations techniques

Radon à Courbouzon : catégorie 1 (potentiel faible) (classement communal officiel).

Sismicité à Courbouzon : zone 3 (sismicité modérée).

11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).

4 familles de risques sont recensées à Courbouzon, dont inondation, mouvement de terrain, séisme et transport de marchandises dangereuses.

La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant Courbouzon : l’acquéreur doit en être informé.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Courbouzon ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 39169, code postal 39570, population légale 579 habitants.

Informations techniques

Distance entre les centres de Courbouzon et de Lons-le-Saunier : 3,4 km à vol d’oiseau.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Courbouzon proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 83 diagnostics à Courbouzon
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 39169, 579 habitants
  • Géorisques, données communales de Courbouzon dont 11 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Intervenez-vous à Courbouzon (39570) ?

Oui, Courbouzon fait partie des communes proches desservies depuis Lons-le-Saunier. Le devis se demande en ligne.

Quels diagnostics pour vendre une maison à Courbouzon ?

DPE et état des risques dans tous les cas ; amiante si le permis date d’avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans.

Faut-il un diagnostic termites à Courbouzon ?

Pas d’obligation connue à ce jour ; l’acheteur peut toutefois demander un état termites avant de signer.

Que fournir au locataire à Courbouzon ?

Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.

Le parc de Courbouzon est-il plutôt locatif ?

14,1 % des résidences principales de Courbouzon sont occupées par des locataires et 83,7 % par leurs propriétaires, selon le recensement 2022 de l’INSEE.

Un ancien diagnostic peut-il resservir à Courbouzon ?

Oui s’il est encore valable : 10 ans pour un DPE établi depuis le 1er juillet 2021, 3 ans pour l’électricité et le gaz en vente, 6 mois pour l’état des risques. Un DPE plus ancien doit être refait.

Qui réalise l’état des lieux d’un logement loué à Courbouzon ?

Le bailleur et le locataire peuvent l’établir ensemble, ou le confier à un professionnel. L’état des lieux d’entrée et celui de sortie décrivent chaque pièce et sont comparés au départ du locataire.

Que risque un bailleur avec un DPE G à Courbouzon ?

Depuis 2025, un logement G est jugé non décent : il ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail et le locataire peut exiger des travaux. 2 DPE G sont recensés à Courbouzon par l’ADEME.

Autour de Lons-le-Saunier

Communes proches desservies depuis Lons-le-Saunier

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